Les parents de l’école La maison des enfants (école communale de Floreffe), Rue de Malonne 2, 5150 Buzet se sont associés pour créer une association de parents.

LES MISSIONS ET LES VALEURS

Art. 1

L’Association de parents (A.P.) a pour objectif l’amélioration du développement global de tous les enfants dans leur école.

Elle travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne essentiellement les relations parents-école, les questions scolaires, les problèmes éducatifs et pédagogiques, la vie culturelle et sociale de l’école, la promotion de l’établissement et de l’enseignement officiel.

Autrement dit, toutes les questions devant être soulevées et discutées en Conseil de participation.

Art. 2

L’A.P. informe, le plus objectivement possible, tous les parents d’élèves et les invite à des réunions de concertation et d’échanges.

Art. 3

L’A.P. peut organiser des activités culturelles, sportives, récréatives ou éducatives.

LES MEMBRES

Art. 4

Tout parent (ou personne légalement responsable) dont un enfant fréquente l’école est membre de droit de l’A.P.

Le présent R.O.I. s’impose aux parents de la présente A.P.

Tout parent qui souhaite ne pas être sollicité par l’A.P. doit en informer par écrit le Comité.

Chaque parent désirant être plus actif peut se signaler auprès du Comité.

Art. 5

Chaque année, le Comité, en collaboration avec la direction de l’école, informe, avant le 1er novembre, l'ensemble des parents de l'école de l’existence de l’A.P. et de la possibilité de la rejoindre.

Le décret Associations de parents du 30 avril 2009 précise que :

« Le Chef d’établissement ou le pouvoir organisateur ou son délégué dans l’enseignement subventionné est […] chargé de convoquer, dans le cas où une Association de parents existe déjà au sein de l’établissement, une assemblée générale des parents au moins une fois par an, avant le 1er novembre et de l’organiser conjointement avec le comité de l’Association de parents. »

LE COMITÉ

Art. 6

Le Comité est composé d’au moins trois membres, élus par les parents de l'Assemblée générale (AG).

Les membres élus au Comité sont :

• Au minimum, les trois représentants de parents au Conseil de participation ;
• Les autres parents actifs, pour des fonctions propres au Comité, autres que la représentation au Conseil de participation.

Les parents élus à des fonctions de représentation ne peuvent pas être des conjoints, des personnes occupant un emploi dans l'établissement scolaire ou des membres du Pouvoir organisateur.

Ce Comité représente les parents entre les AG et s’engage à :

• Organiser, avec la direction, une AG au moins une fois par an, en début d’année
• Organiser la consultation des parents avant chaque Conseil de participation afin de recueillir leur avis sur les points à l’ordre du jour au Conseil de participation
• Parler au nom de tous les parents et défendre un point de vue collectif
• Faire un retour aux parents des décisions prises au Conseil de participation
• Respecter le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir organisateur
• Susciter la participation active de tous les parents d’élèves de l’établissement en vue de leur permettre de jouer pleinement un rôle actif et responsable au sein de l’école et de favoriser la vie des enfants à l’école dans toutes ses dimensions

Art. 7

L’appel à candidatures pour représenter les parents au Conseil de participation doit parvenir par écrit aux parents au plus tard 8 jours calendrier avant l’AG.

Les candidatures doivent parvenir au Comité au plus tard la veille de l’AG.

Exceptionnellement, et/ou en cas d’absence de candidatures en suffisance, le Comité peut accepter des candidatures le jour-même.

Art. 8

Le Comité délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions se prennent par consensus.

Les décisions prises lors des réunions du Comité sont communiquées à l’ensemble des parents au minimum par le moyen de communication officiel de l’école.

Art. 9

Le Comité peut inviter à l’AG et à ses réunions toute personne qui pourrait l’aider dans ses missions. En cas de vote, ces personnes ont une voix consultative.

Art. 10

Le Comité invite tous les parents à chaque réunion de l’Association.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES PARENTS (AG) ET SES MISSIONS

Art. 11

L’AG est organisée au sein de l’école, conjointement avec la direction pour les aspects pratiques.

Le Comité est tenu, par le décret Associations de parents, d’organiser au moins une AG des parents annuelle.

Art.12

L’AG est tenue au minimum de :

• Vérifier les mandats en cours
• Organiser l’élection du Comité
• Fixer le calendrier des réunions

Art. 13

Lors des AG, chaque parent présent dispose d’une voix pour toute décision soumise au vote.

L'AG délibère valablement quel que soit le nombre de parents présents.

En dehors des cas prévus dans le présent règlement, les décisions se prennent à la majorité simple des voix.

Art. 14

L’Assemblée générale doit élire, obligatoirement, et ce pour une durée de deux ans renouvelables :

• Les représentants des parents au Conseil de participation. Ils sont membres de droit du Comité.
• Les autres membres du Comité.

L’Assemblée générale renouvellera les mandats tous les deux ans.

Dès qu’un parent élu n’a plus d’enfant inscrit au sein de l’établissement scolaire, il est considéré comme démissionnaire jusqu’à la prochaine assemblée.

Art. 15

L’AG peut exiger la démission d’un membre du Comité lorsqu’il n’a pas rempli ses missions ou lorsqu’il s’est absenté plus de 2 fois aux réunions du Comité ou à celles du Conseil de participation sans avoir été excusé.

Une telle décision doit être prise à la majorité des 2 tiers des parents présents à l’AG.

LES COMPTES

Art. 16

Le Comité est en charge de la bonne gestion de l’A.P. et rendra compte à l’A.G. des recettes et dépenses, de la situation financière, des budgets et projets menés par l’association.

Art. 17

Le compte de l’association porte le numéro BE14 2500 4065 2583 et est ouvert en son nom auprès de la banque BNP Paribas Fortis.

Le pouvoir de signature est donné au trésorier et à son suppléant qui sont obligatoirement membres du Comité.

L’A.P. peut également disposer d’une caisse.

Les règlements seront effectués de la manière suivante :

• Tout paiement en-dessous de 100 euros peut être effectué par la personne en charge désignée au sein du Comité.
• Tout paiement supérieur à 100 euros doit être obligatoirement avalisé par l’ensemble du Comité.

Les mandataires devront rendre compte des opérations financières au Comité et à l’A.G., et tenir les extraits de compte à leur disposition.

L’A.P. est financièrement indépendante de l’école.

Art. 18

Depuis le 1er janvier 2025, les comptes bancaires de l’école et de l’A.P. ont été fusionnés en un seul compte ouvert au nom de l’A.P.

Une distinction est faite dans la comptabilité de l’A.P. afin de pouvoir identifier quelles sont les recettes et dépenses de l’équipe éducative et celles de l’A.P.

L’équipe éducative gère librement son capital, en bon père de famille.

A cette fin, elle dispose d’une carte bancaire permettant de régler les achats et un accès au compte bancaire pour effectuer les éventuels remboursements.

Tous les justificatifs des dépenses doivent être gardés et fournis au trésorier de l’A.P. dans les plus brefs délais.

Les achats pour une classe et/ou section doivent être clairement identifiés afin de pouvoir calculer les dépenses totales par classe et/ou section et veiller à une certaine équité.

Art. 19

Les montants récoltés par les activités de l’A.P. doivent être réaffectés à la gestion de l’A.P. (assurances, frais bancaires, etc), aux activités de l’A.P. ou à des projets liés à l’établissement scolaire dont elle relève.

Art. 20

En cas de dissolution de l’A.P., son patrimoine sera affecté, sur décision de l’A.G., à l’établissement scolaire dont elle dépend.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

Art. 21

Le présent R.O.I. ne peut être modifié que par un vote à une A.G. à la majorité des 2 tiers pour autant qu’elle ait été convoquée quinze jours à l’avance et que l’ordre du jour ait prévu explicitement cette modification.

Fait à Buzet, le 13 janvier 2023 et adopté en AG constitutive le 17 janvier 2023

Modifié à Buzet, le 13 janvier 2025 lors de l’AG annuelle